Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Chaque bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège de la direction ou du service concerné. Le vote des agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans la localité du siège de la direction ou du service s'effectue par correspondance.
Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée.