JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11,
second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :
- direction des affaires financières et de l'administration générale ;
- direction des affaires économiques et internationales ;
- direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;
- direction de l'habitat et de la construction ;
- direction du personnel et des services ;
- direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- direction des routes ;
- direction des transports terrestres ;
- direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
- direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
- service de l'information et de la communication ;
- centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- directions régionales de l'équipement (à l'exception de la DREIF) ;
- centres interrégionaux de formation professionnelle ;
- direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- direction de l'équipement de Mayotte ;
- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
- Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
- centre d'études des tunnels ;
- Centre national des ponts de secours ;
- service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais ;
- service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;
- service maritime des Bouches-du-Rhône ;
- service maritime de la Gironde ;
- service maritime du Nord ;
- service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et service de navigation de la Seine (4e section) ;
- service maritime et de navigation à Nantes ;
- service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.
La date de cette consultation est fixée au 7 octobre 1997.

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Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11,

second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :

- direction des affaires financières et de l'administration générale ;

- direction des affaires économiques et internationales ;

- direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;

- direction de l'habitat et de la construction ;

- direction du personnel et des services ;

- direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- direction des routes ;

- direction des transports terrestres ;

- direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

- service de l'information et de la communication ;

- centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

- directions régionales de l'équipement (à l'exception de la DREIF) ;

- centres interrégionaux de formation professionnelle ;

- direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- direction de l'équipement de Mayotte ;

- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

- Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

- centre d'études des tunnels ;

- Centre national des ponts de secours ;

- service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais ;

- service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;

- service maritime des Bouches-du-Rhône ;

- service maritime de la Gironde ;

- service maritime du Nord ;

- service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et service de navigation de la Seine (4e section) ;

- service maritime et de navigation à Nantes ;

- service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.

La date de cette consultation est fixée au 7 octobre 1997.