Créé le 9 août 1996
L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 1 août 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-04-22
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996