JORF n°187 du 12 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1995, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 8 février 1995, date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1995, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 8 février 1995, date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.