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Arrêté du 1 août 1995

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1995, sont nommés membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse:
Quatre représentants des producteurs indépendants:
Au lieu de << M. Morand (Georges), 01851 Bantanges >>, lire << M. Morand (Jacques), 71500 Bantanges >>;
Au lieu de << M. Merle (Dominique), 01240 Saint-André-le-Bouchoux >>, lire << M. Merle (Dominique), 01240 Saint-André-sur-Vieux-Jonc >>;
Six représentants des expéditeurs de volailles:
Au lieu de << M. Rasaigne (Christian), 71500 Louhans >>, lire << M.
Ragaigne (Christian), 71500 Louhans >>.

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