JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 1995, Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mlle Amiel.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 1995, Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mlle Amiel.