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Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 1995, Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mlle Amiel.
Arrêté du 1 août 1995