Abrogé18 août 1998
Créé le 11 août 1995 · Abrogé le 18 août 1998
La commission est composée de treize membres, nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la santé, et qui sont :
- deux représentants du ministre chargé de la santé ;
- deux représentants de l'Agence française du sang ;
- trois praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ;
- quatre professeurs des universités - praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ;
- deux membres proposés par la Société française de la transfusion sanguine.