Arrêté du 1 août 1995

Article 2

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Abrogé18 août 1998

Créé le 11 août 1995 · Abrogé le 18 août 1998

La commission est composée de treize membres, nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la santé, et qui sont :
  • deux représentants du ministre chargé de la santé ;
  • deux représentants de l'Agence française du sang ;
  • trois praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ;
  • quatre professeurs des universités - praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ;
  • deux membres proposés par la Société française de la transfusion sanguine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 août 1998

En vigueur du vendredi 11 août 1995 au lundi 17 août 1998