Art. 1er. - L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes.
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Arrêté du 13 mai 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le jugement sur requête en date du 1er mars 1994 habilitant l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales à délivrer, conjointement avec l'université Paris-X, le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination Ingénieur I.S.T.A. diplômé de l'université Paris-X, de l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et de l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales, spécialité Mécanique et énergétique ou Avionique et systèmes.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'UNIVERSITE PARIX-X EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LES SPECIALITES MECANIQUE ET ENERGETIQUE ET AVIONIQUE ET SYSTEMES.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ISTA DIPLOME DE L'UNIVERSITE PARIS-X,DE L'ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AEROSPATIALES ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE ET DE L'ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AEROSPATIALES,SPECIALITE MECANIQUE ET ENERGETIQUE OU AVIONIQUE ET SYSTEMES.
APPLICATION DES ART. 5 ET 43 DE LA LOI DU 10-07-1934.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
Arrêté du 13 mai 1994
Modifié parARRETE