Arrêté du 1 août 1994

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Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 1994.

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Application des dispositions à partir de la rentrée scolaire 1994

Résumé. L'article précise que les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de 1994.

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 1994.

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