Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de la rentrée scolaire 1994
Résumé. L'article précise que les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de 1994.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 1994.