Arrêté du 1 août 1994

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Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés:

l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles (option Arboriculture fruitière);

l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Vigne et vin);

l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Horticulture);

l'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Pisciculture);

l'arrêté du 17 juin 1977 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage et activités annexes);

- l'arrêté du 31 juillet 1979 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage).

Toutefois, l'arrêté du 17 juin 1975 mentionné à l'alinéa ci-dessus reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 du brevet d'études professionnelles agricoles concerné et à ceux ajournés aux sessions précédentes et pouvant bénéficier des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles en 1994 et 1995.

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Modification des brevets d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté de 1994 supprime plusieurs anciens brevets d'études professionnelles agricoles et en crée de nouveaux.

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés:

  • l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles (option Arboriculture fruitière);
  • l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Vigne et vin);
  • l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Horticulture);
  • l'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Pisciculture);
  • l'arrêté du 17 juin 1977 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage et activités annexes);

- l'arrêté du 31 juillet 1979 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage).

Toutefois, l'arrêté du 17 juin 1975 mentionné à l'alinéa ci-dessus reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 du brevet d'études professionnelles agricoles concerné et à ceux ajournés aux sessions précédentes et pouvant bénéficier des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles en 1994 et 1995.

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