Arrêté du 1 août 1994

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Art. 4. - Les candidats relevant des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 janvier 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.

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Modalités d'obtention du diplôme pour les candidats

Résumé. L'article explique comment les candidats obtiennent leur diplôme en fonction de leur type de formation.

Art. 4. - Les candidats relevant des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 janvier 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.

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