Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les mots: << l'indice brut 370 >> sont remplacés par les mots: << l'indice brut 380 >>.
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JORF n°192 du 20 août 1994
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les mots: << l'indice brut 370 >> sont remplacés par les mots: << l'indice brut 380 >>.