Arrêté du 1 août 1994

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Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1996.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens de 1996.

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1996.

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