Arrêté du 1 août 1994

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Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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