Arrêté du 1 août 1991

Article 5

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Article 5

Après vérification des dossiers, l'ambassade ou l'université visées au deuxième alinéa de l'

article 4

ci-dessus établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve écrite de contrôle des connaissances définie à l'

article 6

ci-dessous.

Cette liste est transmise au plus tard le 15 janvier de l'année de l'organisation de l'épreuve au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 30 août 1991

Après vérification des dossiers, l'ambassade ou l'université visées au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve écrite de contrôle des connaissances définie à l'article 6 ci-dessous.

Cette liste est transmise au plus tard le 15 janvier de l'année de l'organisation de l'épreuve au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-01 art. 4, art. 6

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 1991

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