A compter du 2 avril 1991
Depalle (Gilbert), service de la surveillance industrielle de l'armement,
direction régionale du Sud-Est, Marseille.
Pagnoux (Jean), direction des constructions navales, Paris.
1 version
JORF n°235 du 8 octobre 1991
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Version 1
A compter du 2 avril 1991
Depalle (Gilbert), service de la surveillance industrielle de l'armement,
direction régionale du Sud-Est, Marseille.
Pagnoux (Jean), direction des constructions navales, Paris.