Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils, prévues aux articles L. 233-1 (alinéa 3), R. 233-66, R. 233-76 et R. 233-82 du code du travail, les organismes suivants:
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