Arrêté du 1 août 1990

Article 63

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 21 septembre 2004 au 29 septembre 2016

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie, des articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1989 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale organisée en 1992. Au-delà de cette session, ces textes sont abrogées.
Les élèves entrés en formation en 1989 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-10-25

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016

Déplacé le mardi 21 septembre 2004

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie, des articles

1er

et 4

de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoiresau diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie,

de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etatde manipulateur d'électroradiologie restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1989 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale organisée en 1992. Au-delà de cette session, ces textes sont abrogées.

Les élèves entrés en formation en 1989 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004

Sont abrogées les dispositions des textes réglementaires énumérés ci-après : annexe, titre I et II de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;

article 1er

de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie.