Arrêté du 1 août 1990

Article 62

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Article 62

Sont abrogées les dispositions des textes réglementaires énumérés ci-après : annexe, titre I et II de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ; article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Sont abrogées les dispositions des textes réglementaires énumérés ci-après : annexe, titre I et II de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ; article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-01-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance