Arrêté du 1 août 1990

Article 61

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 21 septembre 2004 au 29 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016

Les dispositionsdu présent arrêté sont applicablesà compterde la rentrée 1990.

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au lundi 20 septembre 2004

Les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent obtenir une dispense de scolarité en vue de se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales, sous réserve de réussir aux épreuves de l'examen de passage afférent à l'année ou aux années de la dispense obtenue et en fonction des places disponibles dans les écoles.

Dans le cas de l'obtention d'une dispense totale de scolarité,

article 45

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En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent obtenir une dispense de scolarité en vue de se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du conseil supérieur des professions paramédicales, sous réserve de réussir aux épreuves de l'examen de passage afférent à l'année ou aux années de la dispense obtenue.

Dans le cas de l'obtention d'une dispense totale de scolarité, les candidats sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat par dérogation aux dispositions de l'

article 45

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