Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.
Arrêté du 1 août 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016
En vigueur du dimanche 19 février 1995 au lundi 20 septembre 2004
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995
Source : Légifrance