Arrêté du 1 août 1990

Article 61

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 61

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au lundi 20 septembre 2004

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance