Art. 3. - Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Celle de la première année doit intervenir au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.
Arrêté du 1 août 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Celle de la première année doit intervenir au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance