Arrêté du 1 août 1990

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Art. 35. - Sont déclarés admis en troisième année les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des matières sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves écrites visées à l'article 31.

Les élèves qui ont obtenu à l'une des épreuves écrites une note inférieure à 8 sur 20 et les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 sont admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de passage.

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à 8 sur 20 sont exclus de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 35. - Sont déclarés admis en troisième année les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des matières sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves écrites visées à l'article 31.

Les élèves qui ont obtenu à l'une des épreuves écrites une note inférieure à 8 sur 20 et les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 sont admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de passage.

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à 8 sur 20 sont exclus de la formation.

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