Arrêté du 1 août 1990

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Art. 20. - Le préfet du département nomme les membres du jury, parmi les enseignants de l'école dans les matières contrôlées sur proposition du directeur, après avis d'un médecin inspecteur de la santé. Le directeur ou son représentant, directeur technique, préside le jury.

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Art. 20. - Le préfet du département nomme les membres du jury, parmi les enseignants de l'école dans les matières contrôlées sur proposition du directeur, après avis d'un médecin inspecteur de la santé. Le directeur ou son représentant, directeur technique, préside le jury.

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