Arrêté du 1 août 1990

Article 1

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Article 1

Le service de l'information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l'information interne et externe sur l'action du ministère et sur l'ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.

A ce titre :

il conçoit, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application ;

il coordonne, en liaison constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication ;

il assiste et conseille les services d'administration centrale et les services déconcentrés dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne ;

il représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;

Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 22 octobre 2000

Le service de l'information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l'information interne et externe sur l'action du ministère et sur l'ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.

A ce titre :

  • il conçoit, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application ;
  • il coordonne, en liaison constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication ;
  • il assiste et conseille les services d'administration centrale et les services déconcentrés dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne ;
  • il représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;

Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au samedi 21 octobre 2000

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance