JORF n°185 du 11 août 1990

- les fonctionnaires du corps du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales;
- les fonctionnaires du corps des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale;
- les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales;
- les infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat;
- les médecins inspecteurs de la santé;
- les médecins contractuels de santé scolaire;
- les fonctionnaires du corps provisoire des médecins de la santé publique; - les pharmaciens inspecteurs de la santé;
- le personnel technique d'exécution du corps de contrôle sanitaire aux frontières;
- le personnel scientifique du Laboratoire national de la santé;
- le personnel technique du Laboratoire national de la santé;
- les fonctionnaires et agents des instituts à savoir ceux appartenant aux corps ci-après:
- corps des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
- corps des économes et chefs des services administratifs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
- corps des censeurs, professeurs maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;
- corps des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'ateliers et sous-chefs d'atelier des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;

- corps des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.

- les fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, à savoir:
- les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des services médicaux, préparateurs en pharmacie, laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes;
- les aides-soignants, secrétaires des services médicaux, surveillants chef des services généraux, surveillants des services économiques, surveillants attachés aux services généraux, agents des services hospitaliers de 1re catégorie;
- les contremaîtres principaux, contremaîtres, maîtres-ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie.

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Version 1

- les fonctionnaires du corps du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales;

- les fonctionnaires du corps des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale;

- les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales;

- les infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat;

- les médecins inspecteurs de la santé;

- les médecins contractuels de santé scolaire;

- les fonctionnaires du corps provisoire des médecins de la santé publique; - les pharmaciens inspecteurs de la santé;

- le personnel technique d'exécution du corps de contrôle sanitaire aux frontières;

- le personnel scientifique du Laboratoire national de la santé;

- le personnel technique du Laboratoire national de la santé;

- les fonctionnaires et agents des instituts à savoir ceux appartenant aux corps ci-après:

- corps des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;

- corps des économes et chefs des services administratifs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;

- corps des censeurs, professeurs maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;

- corps des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'ateliers et sous-chefs d'atelier des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;

- corps des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.

- les fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, à savoir:

- les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des services médicaux, préparateurs en pharmacie, laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes;

- les aides-soignants, secrétaires des services médicaux, surveillants chef des services généraux, surveillants des services économiques, surveillants attachés aux services généraux, agents des services hospitaliers de 1re catégorie;

- les contremaîtres principaux, contremaîtres, maîtres-ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie.