......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1990
......................................................

L'arrêté du 26 juillet 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des constructions navales à Cherbourg (Manche) est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 1976 portant fixation du montant maximal des avances à consentir au titre du budget général et du compte de commerce aux régisseurs des établissements et services relevant de la direction technique des constructions navales en métropole est abrogé.