JORF n°190 du 18 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1990 et pour compter du 1er août 1990:

L'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire et fixant le montant des avances à accorder à ces régisseurs est modifié comme suit en ce qui concerne la direction des constructions et armes navales à Cherbourg:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1990
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L'arrêté du 26 juillet 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des constructions navales à Cherbourg (Manche) est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 1976 portant fixation du montant maximal des avances à consentir au titre du budget général et du compte de commerce aux régisseurs des établissements et services relevant de la direction technique des constructions navales en métropole est abrogé.

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