JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 9. - L'arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions et divisions est abrogé.


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Art. 9. - L'arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions et divisions est abrogé.