JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1973 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens de classe normale, comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1973 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens de classe normale, comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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