JORF n°183 du 9 août 1990

Art. 2. - Le chef de la mission de contrôle économique et financier ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.
Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.
Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.


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Version 1

Art. 2. - Le chef de la mission de contrôle économique et financier ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.

Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.

Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.