Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Le sperme doit :
1. Etre stocké dans des locaux prévus à cet effet dans les centres pendant une période minimale de trente jours avant l'expédition ;
2. Etre transporté dans le cas d'échanges intracommunautaires vers l'Etat membre destinataire dans des récipients qui ont été nettoyés, désinfectés ou stérilisés avant usage et qui ont été scellés avant de quitter le local de stockage d'un centre.