Arrêté du 1 août 1990

Article 7

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Article 7

Tous les animaux admis dans le centre doivent être exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent, sans préjudice des dispositions prévues à l'

article 10

, provenir d'une station de quarantaine telle que définie à l'

article 19

, répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes :

a) Etre située au centre d'un zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins ;

b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose ;

c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à déclaration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive n° 64-432 C.E.E. modifiée susvisée.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Tous les animaux admis dans le centre doivent être exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10, provenir d'une station de quarantaine telle que définie à l'article 19, répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes :

a) Etre située au centre d'un zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins ;

b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose ;

c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à déclaration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive n° 64-432 C.E.E. modifiée susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 10, art. 19cite  Directive CEE 64-432 1964-06-26 annexe E

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance