Arrêté du 1 août 1990

Article 6

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Article 6

Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'animaux, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'animaux, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance