Arrêté du 1 août 1990

Article 5

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Article 5

Si l'un des tests mentionnés à l'

article 4

, paragraphe 5, ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de la station de quarantaine.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Si l'un des tests mentionnés à l'article 4, paragraphe 5, ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de la station de quarantaine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance