Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Si l'un des tests mentionnés à l'article 4, paragraphe 5, ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de la station de quarantaine.
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Arrêté du 1 août 1990
Si l'un des tests mentionnés à l'
article 4
, paragraphe 5, ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de la station de quarantaine.
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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Si l'un des tests mentionnés à l'article 4, paragraphe 5, ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de la station de quarantaine.
cite
Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994
En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994
Source : Légifrance