JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - La sous-direction du personnel comprend:
Le bureau des personnels des services centraux (P 1);
Le bureau des personnels d'Etat médicaux et paramédicaux (P 2);
Le bureau des personnels des catégories A et B des affaires sanitaires et sociales (P 3);
Le bureau des personnels des services extérieurs, catégories C et D (P 4);
Le bureau des pensions et des accidents du travail (P 5);
Le bureau de la politique générale du personnel et des statuts (P6).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La sous-direction du personnel comprend:

Le bureau des personnels des services centraux (P 1);

Le bureau des personnels d'Etat médicaux et paramédicaux (P 2);

Le bureau des personnels des catégories A et B des affaires sanitaires et sociales (P 3);

Le bureau des personnels des services extérieurs, catégories C et D (P 4);

Le bureau des pensions et des accidents du travail (P 5);

Le bureau de la politique générale du personnel et des statuts (P6).