En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007
Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable.
Arrêté du 1 août 1986
Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007
Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au lundi 26 mars 2007
Source : Légifrance