Arrêté du 1 août 1986

Article 9

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Article 9

Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007

Les représentants élus du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance