Arrêté du 1 août 1986

Article 20

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Article 20

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance