Arrêté du 1 août 1986

Article 12

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Article 12

Un bureau de vote central est constitué à la direction générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007

Un bureau de vote central est constitué à la direction générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance