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Arrêté du 1 août 1980

Article 7

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Article 7

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

La note 0 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

La notation de l'épreuve de titres visés en C de l'article 6 est effectuée avant la correction des épreuves écrites et orales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

La note 0 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

La notation de l'épreuve de titres visés en C de l'article 6 est effectuée avant la correction des épreuves écrites et orales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-08-01 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance