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Arrêté du 1 août 1980

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Article 5

Le jury du concours est composé comme suit :

1. Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin, président ;

2. Un directeur général ou directeur d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort parmi les directeurs généraux et directeurs des établissements de la région et, à défaut d'une région limitrophe, comportant une école ou un centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours ;

3. Un médecin hospitalier professant dans une école ou un centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours tire au sort parmi les médecins hospitaliers professant dans les écoles de la région et, à défaut, d'une région limitrophe ;

4. Deux directeurs ou directeurs techniques d'école ou centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours rattachés à un établissements d'hospitalisation public, désignés par tirage au sort parmi les directeurs ou directeurs techniques d'école de la région, et, à défaut, une région limitrophe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Le jury du concours est composé comme suit :

1. Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin, président ;

2. Un directeur général ou directeur d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort parmi les directeurs généraux et directeurs des établissements de la région et, à défaut d'une région limitrophe, comportant une école ou un centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours ;

3. Un médecin hospitalier professant dans une école ou un centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours tire au sort parmi les médecins hospitaliers professant dans les écoles de la région et, à défaut, d'une région limitrophe ;

4. Deux directeurs ou directeurs techniques d'école ou centre assurant la même formation que l'école ou le centre concerné par le concours rattachés à un établissements d'hospitalisation public, désignés par tirage au sort parmi les directeurs ou directeurs techniques d'école de la région, et, à défaut, une région limitrophe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance