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Arrêté du 1 août 1980

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance