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Arrêté du 1 août 1980

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance