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Arrêté du 1 août 1980

Article 10

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Article 10

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet de région par le présent arrêté sont dévolues au préfet du département, celles du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales et celles du médecin inspecteur régional de la santé au médecin inspecteur départemental de la santé.

En tant que de besoin, la composition du jury pourra être modifiée de telle sorte qu'il puisse comprendre un directeur général ou directeur d'établissements d'hospitalisation publics ne comprenant pas d'école ou centre assurant la même formation que l'école concernée par le concours, et un ou deux surveillants chefs des établissements d'hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet de région par le présent arrêté sont dévolues au préfet du département, celles du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales et celles du médecin inspecteur régional de la santé au médecin inspecteur départemental de la santé.

En tant que de besoin, la composition du jury pourra être modifiée de telle sorte qu'il puisse comprendre un directeur général ou directeur d'établissements d'hospitalisation publics ne comprenant pas d'école ou centre assurant la même formation que l'école concernée par le concours, et un ou deux surveillants chefs des établissements d'hospitalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance