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Arrêté du 1 août 1980

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Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de directeur ou de directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté du préfet de la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la santé ainsi que par affichage dans tous les établissements et les écoles de la région où le concours est ouvert, à la préfecture régionale et dans les préfectures des départements sièges de ces établissements.

L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours. Il doit indiquer en outre les établissements où ces emplois sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de directeur ou de directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté du préfet de la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la santé ainsi que par affichage dans tous les établissements et les écoles de la région où le concours est ouvert, à la préfecture régionale et dans les préfectures des départements sièges de ces établissements.

L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours. Il doit indiquer en outre les établissements où ces emplois sont à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance