En vigueur depuis le 10 décembre 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et consultation du comité d'entreprise sur les licenciements collectifs
Résumé. Les articles L321-1 et suivants du code du travail expliquent les règles pour informer le comité d'entreprise avant des licenciements économiques.
Les articles L321-1 et suivants du code du travail définissent les conditions légales d'information.
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