Représentants VRP

Bénéficiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des représentants commerciaux

Résumé. Un additif précise les règles de travail pour les représentants commerciaux, qu'ils travaillent pour un ou plusieurs employeurs.

Le présent additif fixe les conditions de travail des salariés appartenant à la catégorie des représentants de l'industrie et du commerce, qu'ils travaillent pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, tels qu'ils sont définis par les articles L. 751-1 et suivants du code du travail et l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Bénéficiaires
Article 1er