Section précédente

Section parente

Représentants VRP

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Représentants VRP
Bénéficiaires
Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
Maladie
Congés
Régime de retraite
Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructuration
Départ en retraite volontaire
Modalités d'application du présent additif
Conciliation