Prime d'ancienneté

Article 1

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Article 1

*Se reporter à l'annexe " Valeur du point "*

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En vigueur depuis le 29 mai 1970 · Dernière version le 1 janvier 1993

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Calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est calculée en fonction de la valeur du point, comme indiqué dans l'annexe.

*Se reporter à l'annexe " Valeur du point "*

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 29 mai 1970 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance