En vigueur depuis le 29 mai 1970 · Dernière version le 1 janvier 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la prime d'ancienneté
Résumé. La prime d'ancienneté est calculée en fonction de la valeur du point, comme indiqué dans l'annexe.
*Se reporter à l'annexe " Valeur du point "*
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